Diagnostic assainissement, un document parfois indispensable

Le diagnostic assainissement peut être exigé pour la vente d’un bien immobilier, quel que soit le type d’installation (collective ou individuelle) dont il est équipé. Si le logement vendu est raccordé à un assainissement collectif, la fourniture d’un diagnostic peut ainsi faire partie des obligations imposées par certaines collectivités de communes.

L’objectif du diagnostic assainissement collectif, qui ne peut être réalisé que par un professionnel, est de contrôler la partie privative des ouvrages amenant les eaux usées dans les installations de collecte et de traitement publiques.

Lorsque la propriété en vente est équipée d’un assainissement autonome, comme c’est souvent le cas en milieu rural, le propriétaire est aussi tenu de faire réaliser un diagnostic assainissement non collectif par un professionnel. Ce dernier vérifie alors la conformité de l’installation avec les normes assainissement en vigueur.

Pour connaître vos obligations en matière de diagnostic assainissement collectif ou non collectif dans le cadre de la vente de votre bien et obtenir le bon document, contactez-nous !