État des risques et pollution, un diagnostic essentiel

Le vendeur et le bailleur d’un logement doivent se préoccuper de la nécessité de fournir un état des risques dès le démarrage de leur projet immobilier. La présence de risques est en effet à mentionner sur l’annonce immobilière.

De plus, le diagnostic risques est à transmettre dès la première visite du logement à toute personne intéressée. Pour savoir si vous avez comme obligation de fournir un diagnostic risques, vous devez vérifier si le logement est situé dans une zone faisant l’objet d’un PPR communal.

L’information est disponible sur le site de la préfecture du Vaucluse. Le formulaire de l’ERP (état des risques et pollutions) est alors à compléter avec les risques faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

Le rédacteur doit également y mentionner les indemnités perçues suite à des sinistres classés catastrophe naturelle sur le bien immobilier. L’état des risques peut être à compléter par des documents tels que des cartographies.

Il est également important de surveiller toute évolution des risques présents afin de les reporter sur le diagnostic risques. Celui-ci doit en effet rester à jour tout au long du processus de mise en vente ou en location du bien immobilier.

Pour être certain que l’état des risques est complet et à jour du début à la fin de votre projet immobilier, confiez-nous sa rédaction !